2. Statuts simplifiés

EXTRAITS DES STATUTS DE L’ASSOCIATION « APPEL »

Nom et siège

Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

Association pour la Protection de Patrimoine Environnemental Local (APPEL).

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil maintenus en vigueur dans les départements de Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

L’Association a été inscrite au registre des associations du Greffe Détaché de Munster le 23 novembre 2009 au Volume 10 Folio 574.

Le siège est fixé au : 56, rue Erbersch – 68380 MITTLACH.

Le siège peut être transféré sur simple décision du comité directeur.

 

Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

But

L’association poursuit un but non lucratif.

 

Objets de l’association

a)     Protéger l’intégrité du paysage et la qualité de vie de l’ensemble de la vallée

b)    Dans ce but, engager et entretenir des relations avec l’administration, les élus, et tout corps constitué

c)     Participer aux commissions communales, et à tout autre organe de concertation

d)    Avoir directement accès aux sources d’information

e)     Réunir et coordonner les volontés et les efforts, afin d’empêcher tout projet mettant en péril notre patrimoine environnemental, tel la réalisation d’installation de télécabines ou tout autre forme de « télé-portage » sur la commune de Mittlach, ou sur les communes avoisinantes.

f)     Informer et sensibiliser la population sur tous les aspects (financiers, écologiques, qualité de vie…) d’un tel projet

g)     Proposer des mesures alternatives et respectueuses de l’environnement dans les domaines du tourisme et de la nature, tout particulièrement dans la commune de Mittlach.

h)    User de tous les moyens légaux disponibles pour défendre le milieu de vie.

 

MOYENS D’ACTIONS

Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens d’actions suivants :

a)     organisation de réunions d’information
b)    publication d’articles par voie de presse ou autre média
c)     distribution de tracts d’information
d)    valorisation du patrimoine existant
e)     organisations de diverses manifestations (concerts, expositions, conférences, débats…)
f)     pose de banderoles et affiches
g)     et toute action visant à renforcer l’objet de l’association

 

Ressources 

Les ressources de l’association sont constituées par :

a)     les cotisations des membres
b)    les subventions émanant d’organismes publics ou privés
c)     les recettes des manifestations organisées par l’association
d)    les dons et legs
e)     les revenus des biens et valeurs de l’association
f)     toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

Membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

a)     Les membres fondateurs : ils ont créé l’association et sont signataires des statuts. Ils ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation. Ils doivent être majeurs.

b)    Les membres actifs : ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif, et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus d’un an. Ils payent une cotisation (sauf les mineurs).

c)     Les personnes morales ont une voix consultative et sont exemptes de cotisation.

 

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

NB : Les statuts complets sont consultables dans l’espace « membres ».